LOI DU 6 JANVIER 1999 CHIENS DANGEREUX

Cette loi définit deux groupes de chiens réputés dangereux, et oblige les propriétaires de ces chiens à prendre certaines mesures. Voici une description de ces deux groupes ainsi qu'un récapitulatif des mesures obligatoires et des sanctions encourues par les contrevenants.

Chiens de première catégorie

Le pit-bull : chiens assimilables aux chiens de race staffordshire bull-terrier et american staffordshire terrier sans être inscrit au LOF (livre des origines français) donc sans pédigré.

Le boer-bull : chiens assimilables aux chiens de race mastiff sans être inscrit au LOF.

Les chiens de type tosa: assimilables à la race tosa sans être inscrit au LOF.

Chiens de deuxième catégorie

Stafforshire bull-terrier inscrits au LOF
American staffordshire terriers (amstaff) inscrits au LOF
Tosa inscrits au LOF
Rottweilers inscrits ou non inscrits au LOF